CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE chamaleon.fr

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

Chamaléon, SARL au capital de 5000 euros, dont le siège social se situe à Maintenon, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 78914347600016, représenté par Céline Tsakyrellis, en qualité de gérante

et toute personne physique ou morale, dénommé ci-après comme « l’utilisateur », souhaitant visiter le site internet chamaleon.fr ou procéder à un achat sur le site Internet chamaleon.fr, site qui appartient à la société Chamaléon.

Toute commande effectuée sur le site internet chamaleon.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales. L’utilisateur reconnait être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne requière pas sa signature manuscrite.

1    OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir

les relations contractuelles entre la société Chamaléon et l’utilisateur

les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand chamaleon.fr, de la validation de la commande à la livraison en passant par le paiement, que l’utilisateur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien sur le site chamaleon.fr implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Chamaléon. Cette dernière se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur. Les différentes versions de CGV sont archivées par la société Chamaléon.

La société Chamaléon s'efforce de maintenir accessible son site internet, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. La société Chamaléon n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur et celui-ci ne pourra en aucune manière prétendre à une quelconque indemnité.

2     CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :

Disponibilité :

Les produits ou services, proposés à la vente par la société Chamaléon, sont ceux figurant sur le site internet chamaleon.fr, au jour de la consultation par l’utilisateur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; les informations relatives au stock sont clairement indiquées par un bandeau « en stock » « disponible sous… semaines » « en rupture de stock »… Si un problème de disponibilité de produit survenait après la validation de la commande, la société Chamaléon s’engage à en informer l’utilisateur par tout moyen à sa convenance dans un délai de 72h à compter du jour de la commande. La société Chamaléon proposera alors à l’utilisateur une nouvelle date de livraison en fonction de son réassort. A défaut de trouver un accord ou si le produit n’est plus disponible, la société Chamaléon s’engage à rembourser l’utilisateur dans un délai de 30 jours, sans que ce dernier puisse prétendre à une indemnité.

Descriptif :

L’utilisateur trouvera une fiche descriptive pour chacun des produits mis en vente, comme le stipule l’article L111-1 du code de la consommation. La société Chamaléon apporte le plus grand soin à la description de ses produits. Ainsi, l’utilisateur aura la possibilité de connaitre, avant validation définitive de sa commande, toutes les caractéristiques essentielles du dit produit, ainsi que les caractéristiques relatives à la livraison et aux moyens de paiements. Toutefois, des différences minimes dans la représentation du produit et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles du produit peuvent apparaître : les photographies représentants le produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits présentés, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces différences ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de la société Chamaléon. Des échantillons couleurs, lorsque le produit le permet, sont disponibles sur demande (dans la limite de 3 par demande).

Produits sur mesure :

Les produits sur mesures sont fabriqués à la demande du client et font l’objet d’un contrat particulier entre l’utilisateur et la société Chamaléon. Les conditions de livraison sont donc particulières à chaque contrat. Les produits sur mesures ne sont ni remboursables, ni échangeable.

3     TARIFS

Les prix figurant sur le site chamaleon.fr sont des prix TTC en euro, ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement pourra être répercuté sur les prix des produits et services.

Le tarif de livraison se rajoute en sus au prix du produit. Le montant total de la commande : produit + livraison est clairement indiqué avant paiement de la commande.

La société Chamaléon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le site chamaleon.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’utilisateur.

4     COMMANDE

L’utilisateur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

·         Remplir son panier en indiquant au besoin la taille, le colorie et la quantité voulue

·         Indiquer son lieu de livraison pour le calcul des coûts de transport

·         Consultation des Conditions Généales de Vente

·         Vérification de la commande et Validation

·         Règlement via paypal

L’utilisateur reçoit alors un accusé de réception de la commande par voie électronique. Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

·         la description des produits ;

·         l’identification du numéro de la commande ;

·         le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C., frais d’envoi) ;

·         le rappel des conditions de sécurisation du paiement.

·         L’adresse de livraison

Il appartient à l’utilisateur, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La société Chamaléon se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d'autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l’utilisateur. Dans ce cas, la société Chamaléon en informera l’utilisateur par courrier électronique dans un délai de 72h.

La commande ne devient définitive qu’après :

·         règlement de la totalité du prix par l’utilisateur et acceptation par la banque du règlement.

·         vérification de la disponibilité du produit par la société Chamaléon dans un délai maximum de 72 heures ouvrées à compter de l’envoi du mail accusant réception de ladite commande à l’utilisateur.

Pour la passation des commandes, les heures ouvrées s’entendent du lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi de 8h à 17h et du Mercredi/Samedi de 8h à 12h30

5      RETRACTATION : « SATISFAIT ou REMBOURSE »

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, les utilisateurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si l’utilisateur use de ce droit de rétractation, le retour du produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires et de l’indication de la commande à laquelle les produits se rapportent.

Un produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali ne pourra pas être repris. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’utilisateur aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange du produit. L’utilisateur devra joindre le cas échéant le règlement du montant des frais de port pour les frais d’envoi du nouvel article choisi et du complément éventuel du prix de la commande. Dès lors, la Société Chamaléon s’engage à expédier à l’utilisateur le nouvel article choisi dans les plus brefs délais.

Tout retour de produits doit faire l'objet d'une demande formulée par e-mail auprès de notre service clients contact@chamaleon.fr ou par téléphone au 06 52 46 73 30.

Cas particulier des produits dits « personnalisés » : Les produits sur mesure vendus par la société Chamaléon, donc spécifiques à chaque client, ne rentrent pas dans le cadre de la garantie des produits pouvant être échangés ou retournés dans un délai de 7 jours (conformément à la loi CHATEL, qui exclut en particulier tout produit fabriqué sur mesure). En effet la société Chamaléon n’accepte pas le retour de ces produits sur mesure car leur remise en vente est impossible, du fait des choix spécifiques de chaque client. Les produits sur mesure vendus par la société Chamaléon ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront pas faire l’objet d’une annulation de commande (même si les produits ne sont pas encore livrés).

6     MODALITES DE PAIMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire via paypal ou par chèque.

Pour les paiements par chèque, la commande sera remise à l’expédition une fois le chèque encaissé. Celui-ci devra être émis par une banque domicilié en France métropolitaine.

La facture sera stockée sur le compte client de l’utilisateur. À la demande de l’utilisateur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

7     LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, la responsabilité de la société Chamaléon ne pourra être en aucun engagé si les données fournie par l’utilisateur sont fausses ou erronées (erreurs de saisies qui entraînent un retard de livraison par exemple). La société Chamaléon conserve la pleine propriété des produits en vente jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues. Le transfert de la charge des risques est réalisé dès que le produit est remis au transporteur.

Les produits commandés par l’utilisateur seront livrés dans un délai maximum de 10 jours à compter de la confirmation de commande et de son règlement. En générale, les colis sont expédié 48h après validation du paiement. Le mode d’expédition standard est la lettre max suivie ou le colissimo suivis remis sans signature. Quel que soit le mode d’expédition choisi, la société Chamaléon fournira rapidement un lien permettant de suivre la livraison des colis.

Les frais d’expédition varient en fonction du prix et du poids de la commande. Il est vivement recommandé de regrouper les achats en une seule commande pour réduire les frais de port. La société Chamaléon ne pourra regrouper 2 commandes distinctes et l’utilisateur devra acquitter les frais de port pour chacune des commandes. Les colis sont expédiés aux propres risques de l’utilisateur.

Le client bénéficie de la possibilité de se faire livrer à une adresse différente de celle de la facturation. Dans ce cas, les deux adresses livraison et facturation doivent être spécifiées. Si le client commande plusieurs produits et souhaite plusieurs lieux de livraisons, il doit passer autant de commandes, avec les frais de livraison liés.

Le délai de livraison est celui du transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’utilisateur de réclamer des dommages et intérêts. Il est mentionné à titre purement indicatif et en aucun cas nous ne pouvons garantir ce délai. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les éventuelles taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes ou sommes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande, ceci quelque seraient leurs qualifications. La société Chamaléon se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes ou autre sommes n'était pas effectué par le client.

En cas d'allongement prévisible du délai de livraison, la société Chamaléon s'engage à en informer l’utilisateur dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détérioré ) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 heures suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison. Dans le même délai de 24 heures, le client pourra compléter son courrier recommandé avec accusé de réception, faisant état d’anomalies ou de griefs, par un e-mail. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée quant à un défaut ou un manquant apparent de l'article livré.

8     GARANTIE

Tous les produits fournis par la société Chamaléon bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits sont neufs et garantie contre tous défauts.

Dans tous les cas la société Chamaléon ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation du produit par l’utilisateur, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, l’utilisateur devra en informer le Service Clients de la société Chamaléon par e-mail (contact@chamaleon.fr) en inscrivant de manière claire le motif du refus.

La Société Chamaléon s'engage alors à échanger ou à rembourser le produit à l’utilisateur, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine. Lors d'un retour pour cause de défaut, la société Chamaléon rembourse les frais de port sur présentation des justificatifs correspondants et en tout état de cause selon les tarifs en vigueur d'un colissimo ou d’une lettre MAX. Le remboursement se fait au prorata du prix du produit sur la totalité de la commande.

Sous réserve que l’utilisateur y consente, la société Chamaléon pourra lui proposer un avoir en lieu et place de l’échange ou du remboursement.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5.

 9     RETOUR PRODUIT

Pour retourner la commande, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, housse etc.), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact, sans traces d’utilisation et en bon état.

La Poste et tous les transporteurs n’acceptent jamais de prendre en livraison des produits non conditionnés dans des cartons manipulables.

Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. L’échange ou le remboursement éventuel supposent que vous n’ayez pas utilisé et/ou endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. Vous devrez retourner le produit en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

10     PROPRIETE INTELLECTUELLE

Chamaléon est une marque déposée à l’INPI. Tous les éléments du site chamaléon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Chamaléon.

Par ailleurs, le site Internet chamaleon.fr, ainsi que toutes les créations figurant sur ce site sont régulièrement déposé par la société Chamaléon auprès de la société Copyright France.com.

La société Chamaléon est en mesure de produire en justice un procès-verbal de Constat d'Huissier attestant de la date et du contenu de chacun de ses dépôts.

Le site chamaléon.fr est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de la société Chamaléon, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents/images publiés sur le site chamaleon.fr est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la société Chamaléon .De même, la création de liens hypertextes vers le site ne peut-être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la société Chamaléon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de la société Chamaléon, l’utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : contact@chamaleon.fr

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

11     DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société Chamaléon pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@chamaleon.fr.

La société Chamaléon s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site. Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement lors de la collecte des données, la société Chamaléon pourra adresser à l’utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement  lors de la collecte des données, la société Chamaléon pourra être amenée à transférer les données concernant l’utilisateur à ses partenaires.

12     ARCHIVAGE / PREUVE

La société Chamaléon archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, tel que son serveur ou son hébergeur, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Chamaléon seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13     RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

14     DURÉE

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par la société Chamaléon.

 

Le site Chamaléon.fr est édité par la société Chamaléon et hébergé par la société OVH / Big Cartel

SARL au capital de 5000€,

immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 789 143 476

SIRET : 789 143 476 00016

TVA intra-communautaie : FR 37 789143476

dont le siège social se situe au 33 rue de la Guaize / 28130 Maintenon